Rechercher :

Imprimer la page

TAXE DE SEJOUR

Une 1

Une taxe de séjour intercommunale a été instaurée sur l’ensemble du territoire de la métropole orléanaise. Les propriétaires privés qui souhaitent ouvrir des meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes doivent compléter les CERFA correspondants puis venir en mairie avec la déclaration et le récépissé.

QU’EST-CE QUE LA TAXE DE SÉJOUR ?

La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur auprès de toute personne majeure qui réside dans un hôtel, une location saisonnière, une chambre d’hôtes ou dans tout autre hébergement touristique.
Cette taxe est destinée à financer des opérations favorisant le développement touristique des territoires concernés
La taxe de séjour est calculée en fonction du type et de la catégorie de l’hébergement, du nombre de personnes majeures et de nuitées passées selon une grille de tarifs qui doit être affichée chez le logeur.

 

QUI PAIE LA TAXE DE SÉJOUR ?

La taxe de séjour est payée par les touristes séjournant dans un hôtel, une location de vacances ou tout autre type de location saisonnière. Les touristes doivent verser cette taxe au logeur avant leur départ.
Seules sont exonérées du paiement de la taxe de séjour :

  • Les personnes âgées de moins de 18 ans,
  • Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier, employées sur le territoire d’Orléans Métropole,
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • Les personnes domiciliées sur le territoire d’Orléans Métropole et qui possèdent une résidence pour laquelle elles s’acquittent d’une taxe d’habitation.

 

PÉRIODE D’ ASSUJETTISSEMENT :

Du 1er janvier au 31 décembre.

 

DÉCLARATION ET PAIEMENT DE LA TAXE DE SÉJOUR :

Les logeurs et hôteliers assujettis à la taxe de séjour au réel doivent faire leur déclaration tous les mois.
Le montant de la taxe collectée doit être versé tous les trimestres. Le règlement est à effectuer auprès du Trésor Public

 

DÉCLARER LIGNE :

La plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour offre, aux hébergeurs de la métropole Orléanaise, la possibilité d'effectuer leurs déclarations mensuelles en ligne : https://taxesejour.orleans-metropole.fr

 

OBLIGATIONS DES HÉBERGEURS :

Les hébergeurs doivent :

  • afficher lisiblement le tarif de la taxe de séjour,
  • faire figurer le tarif de la taxe de séjour sur la facture remise au client distinctement de leurs propres prestations,
  • tenir à jour un état précisant le nombre de personnes logées, le nombre de nuitées
  • du séjour, le montant de la taxe perçue, les motifs d’exonération (le cas échéant)
    sans éléments relatifs à l’état civil,
  • percevoir et reverser la taxe de séjour aux dates prévues.

Il est rappelé que la loi oblige les propriétaires de meublés touristiques ou de chambres d’hôtes à déclarer leurs hébergements auprès de la commune de l’habitation concernée via les formulaires Cerfa 14004*02 et 13566*02.

 

CONTRÔLE, TAXATION D’OFFICE, SANCTIONS ET CONTENTIEUX :

Contrôle des hébergeurs

Un contrôle des déclarations peut être effectué par les services d’Orléans Métropole compétents.

Taxation d’office

Selon les articles L.2333-38 et R.2333-48, en cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, Orléans Métropole adressera aux hébergeurs une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.
Faute de régularisation dans le délai de 30 jours suivant la notification de cette mise en demeure, un avis de taxation d’office motivé sera envoyé au déclarant défaillant 30 jours au moins avant la mise en recouvrement de l’imposition.
Tout retard dans le versement du produit de la taxe de séjour donne lieu à l’application d’un intérêt égal à 0,75 % par mois de retard.

Sanctions

L’article R.2333-54 prévoit les sanctions en matière de taxe de séjour. Chaque manquement à l’une des obligations ci-dessous donne lieu à une infraction distincte sanctionnable par une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe :

  • non perception de la taxe de séjour ;
  • tenue inexacte ou incomplète de l’état récapitulatif ;
  • absence de reversement de la taxe due ;
  • absence ou retard de production de l’état récapitulatif.

Contentieux

Tout redevable qui conteste la taxe de séjour doit, néanmoins, en acquitter le montant quitte à en obtenir le remboursement après qu’il a été statué sur sa réclamation.

 

TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR PAR PERSONNE ET PAR NUITÉE

Catégories d'hébergement

Tarifs applicables au 01 01 17

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

4,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

3,00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

2,30 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

1,50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,80 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement

0,80 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement

0,80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

 

Le classement des meublés touristiques est obtenu à l’issue d’une démarche volontaire de la part du propriétaire auprès d’un organisme agréé.

 

Pour tout renseignement : taxesejour@orleans-metropole.fr