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Réglementation de voisinage

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Ce que prévoit la règlementation...

 

A SAVOIR : Pour les nuisances sonores, les règles de plantation,... un règlement spécifique peut s’appliquer si vous résidez dans une copropriété ou dans un lotissement.

 

Nuisances sonores

Les tondeuses à gazon, les tronçonneuses, les perceuses, ... en résumé « tous les outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore » ne peuvent être utilisés que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h ;
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier.

Arrêté municipal du 28 mai 2013.

Télécharger le mémo de la réglementation de bon voisinage.

 

 


 

Brûlage des déchets INTERDIT

Le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune.

A savoir : Le brûlage des déchets verts à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et des particules et est également à l’origine de troubles de voisinage.

En cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier.

Arrêté municipal du 28 mai 2013.

>> Où apporter vos déchets ?

>> Quels déchets peuvent être collectés directement chez vous ?

Télécharger le mémo de la réglementation de bon voisinage.

 

 


 

Animaux

Les citoyens possédant des animaux sont tenus de respecter la propreté du cadre de vie de la commune et d’éviter une gêne sonore pour le voisinage.

Les personnes accompagnées d'un chien doivent être en possession de deux sacs de ramassage de déjections de son animal lors de promenades quotidiennes. Les déjections canines déposées sur la voie publique doivent être ramassées aussitôt par tout moyen approprié. En cas de non-ramassage, une contravention de 35 € à 750 € peut être appliquée pour un particulier.

Les chiens doivent être obligatoirement tenus en laisse dans les zones urbaines et notamment à Saint-Jean-le-Blanc, comme le prévoit l’article 99.6 du RSD (Règlement Sanitaire Départemental). Toute infraction à ce présent règlement est susceptible d’être sanctionné d’une contravention de 3ème classe d’un montant pouvant atteindre 450€.

Les propriétaires des chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent obtenir un permis de détention auprès de la Police Municipale. Tout fait de morsure ou griffure de chien, de chat et furet doit être déclaré auprès de la Police municipale.

POLICE MUNICIPALE
20, rue du Général de Gaulle
02 38 66 84 52

Emplacements des distributeurs de sachets pour déjections canines

Télécharger le mémo de la réglementation de bon voisinage.

Arrêté n°ARP22PM10

Arrêté n°ARP22PM12

 


 

Règles de plantations

Les propriétaires doivent élaguer leurs arbres, arbustes, ou haies situés en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ne pas gêner le passage des piétons ou des voitures, à ne pas cacher les panneaux de signalétique routière et à ce que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques ou téléphoniques.
Les plantations entre voisins doivent être conformes à la réglementation.

Télécharger le mémo de la réglementation de bon voisinage.

 

 

 


 

Neige, verglas et feuilles

Par temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige, casser la glace devant leur habitation, pour faciliter les passages des piétons. À l’automne, il appartient également aux propriétaires ou locataires de ramasser les feuilles mortes provenant des arbres de leur jardin.

 

 


 

Mégots de cigarettes

Le fait de jeter un mégot de cigarette en dehors des poubelles cendriers prévues à cet effet sur l'ensemble des espaces publics de la Commune est formellement interdit. 

Toute infraction au présent Arrêté Municipal sera poursuivie en application de l'article R. 634-2 du Code Pénal - infraction de 4ème Classe, sans préjudice d'autres peines prévues par les lois et règlements en vigueur. 

Arrêté n°ARP22PM11

 


 

Interdiction permanente de fumer aux abords des établissements scolaires

Il est interdit de fumer sur le domaine public devant les écoles du cycle primaire de la Commune de SAINT-JEAN-LE-BLANC les lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon les modalités suivantes : 
•    Ecoles Maternelle et Elémentaire Jean BONNET - 131, rue Demay
- de 7h30 (début du périscolaire le matin) à 9h00,
- de 11h00 à 12h00,
- de 13h00 à 14h00,
- de 16h00 à 18h30 (fin du périscolaire le soir),
- sur l’ensemble des trottoirs ceinturant ou longeant l’école

•    Ecole Maternelle Maurice GENEVOIX - Impasse du Ballon
- de 7h30 (début du périscolaire le matin) à 9h00,
- de 11h00 à 12h00,
- de 13h00 à 14h00,
- de 16h00 à 18h30 (fin du périscolaire le soir),
- sur l’ensemble des trottoirs ceinturant ou longeant l’école

•    Ecoles Elémentaires DEMAY-VIGNIER / CHARLES JEUNE - 8, rue des Capucins et 2 ter, rue Demay
- de 7h30 (début du périscolaire le matin) à 9h00,
- de 11h00 à 12h00,
- de 13h00 à 14h00,
- de 16h00 à 18h30 (fin du périscolaire le soir),
- sur l’ensemble des trottoirs ceinturant ou longeant l’école

Arrêté N°ARP22PM16

 


Crachats et urines sur la voie publique

Pour des raisons de santé et de salubrité, il est formellement interdit de cracher et d'uriner, et d'une manière générale de souiller la voie publique et les espaces publics, de quelque manière que ce soit.

Arrêté n°ARP22PM13-AR