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Part des biens donnés
Pourcentage hors TVA
de 0 EUR à 6 500 EUR
5 %
de 6 500 EUR à 17 000 EUR
2,0625 %
de 17 000 EUR à 30 000 EUR
1,375 %
plus de 30 000 EUR
1,03125 %
Dernière mise à jour : Avril 2008
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