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Immatriculation des véhicules : quels sont les documents admis pour prouver son identité et son domicile?

Justificatifs d'identité 

Pour justifier de son identité, le demandeur doit présenter l'une des pièces suivantes en cours de validité : 

  • la carte nationale d'identité ou étrangère, 

  • le passeport français ou étranger, 

  • le permis de conduire français ou étranger, 

  • la carte de combattant délivrée par les autorités françaises, 

  • la carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises, 

  • la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien, la carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. 

Justificatifs de domicile 

Le demandeur peut justifier de son adresse en présentant l'une des pièces suivantes : 

  • un titre de propriété, 

  • un certificat d'imposition ou de non imposition de l'année précédente, 

  • une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone de moins de 6 mois, 

  • une attestation d'assurance logement, 

  • un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009

 

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