Service public

Niveaux réglementaires de pollution

Principe général 

Dans chaque agglomération ou zone surveillée, le préfet doit prendre toutes les mesures nécessaires dès que l'un des niveaux de concentration dans l'air des principaux polluants a été atteint ou risque de l'être. 

Il existe deux niveaux dans la procédure applicable : 

• le niveau d'information et de recommandation,  

• le niveau d'alerte. 

Le niveau d'information et de recommandation 

Les seuils d'information et de recommandation correspondent à un niveau de concentration en substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles. 

Ces seuils sont les suivants : 

• pour le dioxyde de soufre : 300 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire, 

• pour le dioxyde d'azote : 200 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire, 

• pour l'ozone : 180 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire. 

Le niveau d'information et de recommandation implique la mise en oeuvre des actions d'information de la population et de diffusion des recommandations sanitaires et comportementales (limitation des activités physiques intenses pour les personnes sensibles, utilisation des transports en commun etc). 

Le niveau d'alerte 

Les seuils d'alerte correspondent à un niveau de concentration en substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement et à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises. 

Ces seuils sont les suivants : 

• pour le dioxyde de soufre : 500 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives ; 

• pour le dioxyde d'azote : 400 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire ou 200 microgrammes en moyenne horaire si la procédure d'information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain ; 

• pour l'ozone, il existe trois seuils : 1er seuil, 240 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives ; 2ème seuil, 300 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives ; 3ème seuil, 360 microgrammes par mètre cube d'air en moyenne horaire. 

Le niveau d'alerte implique, outre les actions prévues au niveau d'information et de recommandation, des mesures réglementaires qui peuvent être mises en oeuvre de manière progressive. 

Il s'agit de mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à l'élévation du niveau de concentration de la substance concernée (interdiction de la circulation de certains véhicules par exemple). 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2004