Service public

Mesures d'urgence en cas de pollution atmosphérique

Déclenchement des mesures d'urgence 

Lorsque le niveau d'alerte est atteint ou risque de l'être, le préfet peut prendre des mesures d'urgence visant à limiter l'ampleur et les effets de la pollution sur la population. 

 

Mesures en matière de circulation routière 

• Interdiction de circulation de certains véhicules légers dans le périmètre correspondant à la zone d'alerte, 

• Réduction du trafic de véhicules lourds, et notamment interdiction de transit sur certains axes, 

• Réduction des vitesses maximales autorisées, 

• Contrôle par les forces de police du respect des mesures de restriction de la circulation. 

Circulation alternée 

Dans un secteur particulièrement soumis à la pollution atmosphérique d'origine automobile, le préfet peut créer une zone à l'intérieur de laquelle la circulation est réglementée. 

En cas de dépassement ou risque de dépassement du niveau d'alerte, seront autorisés à circuler dans cette zone à circulation réglementée : 

• les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GNV) et véhicules hybrides ; 

• les véhicules particuliers ayant au moins trois occupants (covoiturage) ; 

• les véhicules à deux roues et assimilés (tricycles, voiturettes) ; 

• les véhicules légers immatriculés à l'étranger ; 

• les véhicules légers faisant l'objet de dérogations préfectorales. 

D'autres véhicules font l'objet de dérogations préfectorales, il s'agit notamment des véhicules de secours ou de ceux assurant le transport des personnes (taxis),  

Enfin, dans cette zone réglementée, les véhicules catalysés devront respecter une circulation alternée. Ces véhicules sont, de façon générale, détenteurs de la pastille verte (mais ce n'est pas toujours le cas, notamment pour les véhicules les plus récents).  

Le principe de la circulation alternée est le suivant : 

• les véhicules dont le numéro d'immatriculation est pair ne pourront circuler que les jours pairs, 

• les véhicules dont le numéro d'immatriculation est impair ne pourront circuler que les jours impairs. 

Les véhicules lourds et les véhicules utilitaires légers font l'objet de mesures spécifiques. 

Gratuité des transports en commun 

En cas de mesure de restriction ou de suspension de la circulation décidée par le préfet dans le cadre d'une procédure d'alerte, l'accès aux réseaux de transport public en commun est assuré gratuitement. 

Seuls les voyageurs occasionnels (et non les usagers utilisant des abonnements) sont bénéficiaires de la gratuité. 

Information du public 

Le préfet doit veiller à ce que le public soit informé tout au long de l'année (par des réunions publiques, par Internet, par la radio ou la télévision, etc) des mesures de suspension ou de restriction de la circulation qui peuvent être envisagées en vue de limiter la pollution atmosphérique, ainsi que de leur périmètre d'application. 

En cas de dépassement ou de risque de dépassement du niveau d'alerte, le préfet doit par ailleurs, au minimum, transmettre un communiqué d'information à deux journaux quotidiens et à deux stations de radio ou de télévision, au plus tard à 19h la veille de la mise en oeuvre des mesures de suspension ou de restriction de la circulation. 

Sanctions 

Un conducteur de véhicule contrevenant aux mesures de suspension ou restriction de la circulation décidées par le préfet est puni d'une amende de deuxième classe ( 150 EUR maximum).  

Son véhicule peut en outre être immobilisé. 

Mesures d'urgence en cas de pic d'ozone 

• Interdiction des manifestations publiques de sports mécaniques ou autres mesures restrictives concernant ces activités (réduction des temps d'entraînement, etc...) 

• interdiction de l'usage d'outils d'entretien extérieur non électriques (tondeuse, taille-haie etc) et de produits à base de solvants (white-spirit, peinture etc) 

 

Voir aussi :

Niveaux réglementaires de pollution

 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2004