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Peut-on établir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) à un mineur ?

Oui. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur. 

Dans ce cas, la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. 

La procédure d'immatriculation d'un véhicule pour un mineur suit, pour le reste, la démarche habituelle. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009

 

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