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Transports
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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Un ressortissant d'un pays étranger devant séjourner en France pour une période de plusieurs mois doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Un ressortissant d'un pays étranger devant séjourner en France pour une période de plusieurs mois doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
L'immatriculation d'un véhicule dans un département français ne s'impose à un ressortissant étranger qu'à partir du moment où il y a déclaré son domicile.
Textes de référence
Dernière mise à jour : Juin 2008