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Quels sont les documents nécessaires à un ressortissant étranger pour se rendre dans un département ou une collectivité d'outre-mer ?

1- Entrée et séjour des étrangers dans les départements d'outre-mer (DOM) 

Dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les nationalités qui sont soumises au visa sont les mêmes qu'en métropole ; toutefois, l'avis du représentant de l'Etat dans le DOM concerné est nécessaire pour la délivrance du visa. 

Les ressortissants de l'Union Européenne et toutes les nationalités dispensées de visa pour la France ne sont pas soumis au visa pour l'entrée dans un DOM, à l'exception des ressortissants brésiliens et israéliens. 

Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par une préfecture métropolitaine ne sont pas soumis au visa pour l'entrée dans un DOM. 

Les étrangers non résidents, titulaires d'un visa Schengen, doivent solliciter auprès de la préfecture métropolitaine dans laquelle ils se trouvent temporairement une extension de visa pour le DOM souhaité, qui nécessite la consultation du préfet d'outre-mer. 

Seuls les consulats et les préfectures sont habilités à interroger les DOM pour la délivrance d'un visa les concernant. 

2- Entrée et séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer (COM) 

Les collectivités concernées sont la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et la collectivité départementale de Mayotte. 

Elles ne font pas partie du territoire européen de la République française. Les directives communautaires en matière de libre circulation de personnes n'y sont pas applicables, pas plus que le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 

Tous les étrangers y sont soumis au visa de long séjour, à l'exception des ressortissants de l'Union Européenne ayant obtenu l'autorisation de s'installer en qualité d'indépendant. 

Les étrangers titulaires d'un titre de séjour délivré par un département métropolitain, un DOM, ou une COM autre que celle vers laquelle le déplacement est sollicité, ne sont pas dispensés de visa. 

A savoir : des accords bilatéraux conclus entre la République française et un état étranger peuvent dispenser de visa de court séjour les ressortissants de cet état appeler à séjourner dans une COM.  

Les étrangers non résidents, titulaires d'un visa Schengen, doivent solliciter auprès de la préfecture métropolitaine dans laquelle ils se trouvent temporairement une extension de visa pour la COM concernée, ce qui nécessite la consultation du représentant de l'Etat outre-mer. 

Le déplacement entre COM nécessite l'accord du représentant local de l'Etat et la délivrance d'un visa. 

Les étrangers titulaires d'un visa déliré par un consulat français, leur donnant accès à une ou plusieurs COM, et qui souhaitent se rendre en métropole, doivent solliciter auprès du représentant de l'Etat de la collectivité où ils se trouvent la délivrance d'un visa Schengen. 

3- Entrée et séjour des étrangers dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF), les Iles Eparses, Clipperton 

Les étrangers souhaitant se rendre dans ces territoires sont tenus de déposer une demande de visa qui devra être soumise à la consultation du délégué du gouvernement français et à son avis conforme. 

Pour les TAAF (Saint-Paul et Amsterdam, Crozet, les Kerguelen et la Terre Adélie) et les Iles Eparses (Tromelin, les Glorieuses, Juan de Nova, Europa, Bassa da India), les demandes doivent être adressées à Monsieur l'Administrateur des TAAF, dont le siège se trouve dans le département de la Réunion. 

Pour l'île de Clipperton, les demandes sont à adresser à Monsieur le Haut Commissaire de la République en Polynésie. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2008

 

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