Service public

Peut-on résilier un contrat d'assurance lorsque l'on devient bénéficiaire de la CMU ?

OUI. 

1 - Admission à la CMU de base  

Lorsqu'un contrat a été conclu avec un organisme, le bénéficiaire a le droit de le résilier au motif qu'il a droit à la CMU de base. 

Si le contrat prévoyait une couverture plus large que celle proposée par la CMU, le contrat peut être maintenu, modifié par un avenant, prévoyant une réduction de prime. 

2 - Admission à la CMU complémentaire  

Le bénéficiaire peut résilier le contrat. 

Si l'organisme est agréé pour garantir la couverture CMU complémentaire, le bénéficiaire peut également demander la transformation du contrat. 

Si le contrat couvrait d'autres risques que ceux assurés par la CMU complémentaire, un nouveau contrat doit être proposé pour ces garanties. 

Pour toute information, il convient de s'adresser : 

• au centre communal d'action social, à un service social, une association agréée ou un hôpital. 

 

Dernière mise à jour : Décembre 2008