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Refus d'embarquement, surréservation, surbooking

Une compagnie a-t-elle le droit de me refuser l'embarquement ? 

OUI. Le transporteur aérien peut refuser l'embarquement de passagers contre leur volonté. Dans ce cas, le transporteur vous versera une compensation financière qui variera en fonction de la distance du vol. 

Vous obtiendrez également une assistance (remboursement ou réacheminement et prise en charge). 

En cas de difficulté pour obtenir cette compensation 

Il faut d'abord porter réclamation auprès du service clientèle de la compagnie aérienne en cause (par lettre recommandée avec accusé de réception) dont vous trouverez le nom sur la notice écrite qui vous aura été obligatoirement remise. 

On ne peut saisir la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) qu'après avoir reçu une réponse écrite de la compagnie aérienne, et si le passager estime que cette compagnie n'a pas respecté les dispositions du règlement européen en la matière. 

Pour ce faire, il faut écrire à la DGAC, en joignant la copie, et non les originaux, de toutes les pièces justificatives en sa possession et notamment la réponse de la compagnie aérienne. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

  • Cet organisme est compétent pour toute la France :      Direction générale de l'aviation civile  

      

        service-public.fr - adresses nationales

     

    Dernière mise à jour : Juin 2008

     

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