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Définition du regroupement familial

Définition du regroupement familial 

Le regroupement familial est la procédure qui permet au ressortissant étranger régulièrement installé en France d'être rejoint, sous réserve de remplir certaines conditions, par les membres de sa famille proche (son conjoint majeur et ses enfants mineurs) et de mener une vie familiale normale sur le territoire français.  

A savoir : les ressortissants algériens sont soumis à un régime qui diffère, sur certains points, du droit applicable aux autres ressortissants étrangers.  

Étrangers non concernés 

La procédure de regroupement familial ne concerne pas : 

• les ressortissants de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse qui en sont dispensés,  

• les membres de famille de français (conjoint, enfants de moins de 21 ans ou à charge, ascendants à charge, parents d'un enfant français mineur résidant en France), 

• les ascendants d'un étranger, 

• les membres de famille de réfugiés, d'apatrides ou de bénéficiaires de la protection subsidiaire (conjoint et enfants mineurs) sous certaines conditions, 

• les bénéficiaires de la procédure dite de "famille accompagnante" (concerne un nombre restreint de famille d'étrangers hautement qualifiés), 

• les membres de famille d'étrangers titulaires de la carte de séjour "scientifique". 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2007