Service public

Bénéficiaires du regroupement familial

Personnes concernées 

Sont concernés l'étranger installé en France (le demandeur) et les membres de sa famille proche (les bénéficiaires), qu'il souhaite faire venir en France. 

Le demandeur du regroupement 

Le ressortissant étranger qui souhaite être rejoint par sa famille proche doit séjourner régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois sous couvert d'un document provisoire ou d'un titre de séjour. 

Il doit être titulaire, au moment du dépôt de sa demande, :   

• soit d'une carte de séjour temporaire valable au moins douze mois, 

• soit d'une carte de résident, 

• soit d'une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-CE" et délivrée en France, 

• soit d'un récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres. 

Les bénéficiaires du regroupement 

La demande de regroupement familial concerne : 

• le conjoint du demandeur, âgé d'au moins dix-huit ans, 

• et les enfants du couple âgés de moins de 18 ans. 

L'âge du conjoint et des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande. 

Le regroupement familial doit être normalement demandé pour l'ensemble de la famille. Toutefois, une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. 

Les concubins, même si des enfants sont issus de la relation, ne peuvent bénéficier de la procédure de regroupement familial. 

Les enfants 

Ce sont les enfants ayant une filiation légalement établie à l'égard du couple, y compris les enfants adoptés. 

La demande de regroupement familial peut aussi être déposée pour les enfants mineurs du demandeur et ceux de son conjoint : 

• dont au moment de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard de l'un deux, 

• ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux, 

• ou sur lesquels l'un d'eux exerce l'autorité parentale en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère. 

  Dans ce cas, une copie de cette décision et l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France doivent être produites. 

A noter : les ressortissants algériens ont la possibilité de solliciter le regroupement familial pour les enfants mineurs dont ils ont juridiquement la charge en vertu d'une décision de l'autorité judiciaire algérienne ("kafala") dans l'intérêt supérieur de l'enfant.  

Les personnes pouvant être exclues 

Peut être exclu du regroupement familial : 

• un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public, 

• un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international, 

• un membre de la famille résidant en France. 

A savoir : un regroupement familial "sur place" (sans retour dans le pays d'origine) est possible pour le conjoint déjà titulaire d'une carte de séjour d'un an en France et ses enfants mineurs résidant en France. Il faut que le couple se soit marié en France et que les autres conditions du regroupement familial (notamment ancienneté de séjour du demandeur, ressources) soient satisfaites.  

Les personnes exclues 

Sont obligatoirement exclus du regroupement familial : 

• un autre conjoint de l'étranger polygame qui réside en France avec un premier conjoint, 

• les enfants de cet autre conjoint sauf s'il est décédé ou déchu de ses droits parentaux. 

Le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait venir auprès de lui plus d'un conjoint ou des enfants autres que ceux du premier conjoint ou d'un autre conjoint décédé ou déchu de ses droits parentaux. 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2007