Service public

Regroupement familial : maintien du droit au séjour de la famille et du demandeur

Renouvellement du titre de séjour 

Les membres de la famille doivent solliciter le renouvellement de leur carte de séjour temporaire, au plus tard deux mois avant son expiration. 

Lors du premier renouvellement de la carte, la préfecture peut tenir compte du non-respect, pour un motif valable, des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration par le demandeur. 

Après au moins trois ans de résidence régulière ininterrompue en France, les intéressés peuvent déposer une demande de carte de résident. 

Leur intégration en France, et notamment la signature et le respect du contrat d'accueil et d'intégration, sont également pris en compte. 

Remise en cause du regroupement familial 

Durant les trois ans suivant l'autorisation de séjourner en France, la carte de séjour qui a été accordée au conjoint peut être retirée, ou son renouvellement refusé, en cas de rupture de la vie commune entre les époux (hors cas du décès du conjoint). 

Toutefois, le retrait ou le refus ne peut être prononcé si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union, lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il prouve contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants. 

Le retrait du titre est également impossible lorsque la communauté de vie a été rompue à l'initiative du conjoint bénéficiaire du regroupement familial en raison de violences conjugales. Dans ce cas, le préfet peut décider le renouvellement du titre. 

A noter : le titre de séjour délivré au ressortissant algérien ne peut faire l'objet d'un retrait au motif de la rupture de la communauté de vie.  

Sanction d'un regroupement familial sur place 

Le titre de séjour du ressortissant étranger qui a fait venir sa famille en dehors de la procédure de regroupement familial peut être retiré. 

La décision de retrait intervient après avis de la commission du titre de séjour. 

Les étrangers bénéficiant de la protection absolue ou relative contre l'expulsion échappent toutefois à cette sanction. 

Elle ne s'applique pas non plus aux ressortissants algériens. 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2007