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Liste des thèmes > Famille > Enfant > Maternité > Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler à son employeur son état de grossesse ?
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler à son employeur son état de grossesse ?

Non, la salariée enceinte n'a aucune obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit au moment de l'embauche, même pour un contrat à durée déterminée, pendant la période d'essai ou pendant l'exécution du contrat de travail. 

En effet, le code du travail prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité. 

La salariée informe donc son employeur de son état de grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. 

Bon à savoir Bon à savoir : la salariée a souvent intérêt à révéler rapidement son état de grossesse afin de bénéficier d'éventuels avantages légaux et conventionnels (réduction du temps de travail quotidien par exemple) ainsi que de la protection contre le licenciement prévue par la loi : interdiction de licencier une salariée en état de grossesse médicalement constaté sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité, pour un motif étranger à la grossesse, l'accouchement ou l'adoption, de maintenir le contrat de travail.  

 

Dernière mise à jour : Février 2008