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Liste des thèmes > Transports > Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) > Quels sont les justificatifs d'identité admis lors d'une demande de carte grise ?
Quels sont les justificatifs d'identité admis lors d'une demande de carte grise ?

Pour les personnes physiques :  

  • carte nationale d'identité française ou étrangère en cours de validité 

  • permis de conduire français ou étranger en cours de validité 

  • carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises (en cours de validité) 

  • passeport français ou étranger en cours de validité 

  • carte de combattant délivrée par les autorités françaises (en cours de validité) 

  • carte de séjour temporaire en cours de validité 

  • carte de résident en cours de validité 

  • certificat de résident de ressortissant algérien en cours de validité 

  • carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen (en cours de validité) 

Pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil (SA, SARL, SCI, etc) :  

  • extrait Kbis ou L bis (délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce sur simple demande ; cet extrait regroupe l'ensemble des mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés d'une personne morale)  

  • pièce d'identité du gérant (+ éventuellement une procuration) 

Pour les associations, syndicats, sociétes civiles professionnelles :  

  • les statuts enregistrés en préfecture ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de la personne morale faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme, ainsi que la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une préfecture ou d'une sous-préfecture 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2007

 

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