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Principe
Une association de locataires a pour objet de représenter et de défendre lintérêt des locataires auprès de différents interlocuteurs : propriétaires, gestionnaires, commissions de concertation, préfectures, mairies, etc.
Fonctionnement
L'association doit être déclarée à la préfecture.
L'association de locaires, dans un immeuble ou un groupe d'immeubles, peut désigner des représentants si :
elle représente au moins 10 % des locataires,
ou si elle est affiliée à une association siégeant à la Commission nationale de concertation.
L'association désigne au bailleur, et éventuellement au syndic, 3 au plus de ses représentants. Ils sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles. Ce choix est porté à la connaissance du propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'association dispose d'un panneau d'affichage dans chaque bâtiment, dans un lieu de passage des locataires.
Rôle des représentants
Dans les immeubles en copropriété, les représentants peuvent assister aux assemblées générales et formuler des observations sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Ils ont accès aux différents documents concernant la détermination et l'évolution des charges locatives.
A la demande des représentants, le bailleur ou l'administrateur de la copropriété les consulte chaque semestre sur les différents aspects de la gestion de l'immeuble ou du groupe d'immeubles.
Attributions des associations
Les associations de locataires siègent à la commission départementale de conciliation en nombre égal de représentants avec les organisations de bailleurs.
Les associations de locataires peuvent conclure avec le ou les bailleurs, des accords collectifs de location :
accords collectifs nationaux (signés au sein de la Commission nationale de concertation),
accords collectifs départementaux (signés au sein de la Commission spécialisée des rapports locatifs),
accords de patrimoine.
Dernière mise à jour : Décembre 2008
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