Service public

Quelles formalités doit accomplir un étranger non communautaire résidant en France pour se rendre dans un pays hors Espace Schengen ?

Attention : ces informations ne concernent que le franchissement de la frontière ; les compagnies aériennes peuvent en effet avoir des exigences supplémentaires (il faut se renseigner auprès de la compagnie ou de l'agence de voyages).  

1- Pour l'obligation de visa d'entrée dans un pays hors Espace Schengen    

Il faut contacter le consulat du pays concerné. 

2- Pour le retour en France : le visa de retour 

Deux situations peuvent se présenter. 

1- L'étranger dispose déjà d'un titre de séjour 

L'étranger non communautaire qui dispose déjà d'un titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour algérien, récépissé de renouvellement de l'un de ces titres de séjour) n'a pas besoin de visa de retour. 

2- L'étranger n'a pas encore de titre de séjour 

Si l'étranger bénéficie : 

• d'un récépissé de première demande de carte de séjour (et non pas d'une demande de renouvellement de carte de séjour), 

• d'un récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié ou d'apatride, 

• d'une autorisation provisoire de séjour lorsqu'il est ressortissant d'un pays soumis à obligation de visa de court séjour, 

il devra, pour pouvoir revenir en France, demander avant son départ la délivrance d'un visa de retour préfectoral auprès de la préfecture de son domicile.  

Cette délivrance est laissé à la libre appréciation du Préfet, qui pourra le refuser. 

Pour les cas cités ci-dessus, la durée de validité du visa de retour est limité (au maximum) à la durée de validité du récépissé ou de l'autorisation. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2007