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Allocation de solidarité spécifique (ASS) : cumul de l'allocation avec des revenus d'activité

Principe 

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut être cumulée, sous certaines conditions, avec les revenus tirés d'une activité professionnelle, salariée ou non, pendant 12 mois à compter du début de l'activité, dans la limite des droits à l'allocation. 

Les conditions de cumul diffèrent selon qu'il s'agit d'une activité salariée ou non et lorsqu'il s'agit d'une activité salariée, de la durée de travail de cette activité. 

Tout mois civil au cours duquel une activité occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul des 12 mois. 

Si, au terme des 12 mois, le nombre total d'heures de travail effectuées est inférieur à 750 heures, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que ce plafond soit atteint 

Activité salariée inférieure à 78 heures / mois 

L'ASS peut être cumulée dans les conditions suivantes : 

• pendant les 6 premiers mois, l'ASS est versée intégralement, si les revenus d'activité ne dépassent pas la moitié du SMIC mensuel brut ( 745,29 EUR au 1er juillet 2009).  

  S'ils dépassent 745,29 EUR  , le montant de l'ASS est réduit de 40 % de la part des revenus qui excède ce plafond.  

• du 7ème au 12ème mois, une somme équivalant à 40 % de la partie du revenu brut d’activité supérieure à la moitié du SMIC mensuel brut ( 745,29 EUR ) est déduite du montant des allocations.  

Activité non salariée ou salariée d'une durée supérieure ou égale à 78 heures / mois 

L'ASS est versée en intégralité durant les 3 premiers mois d'activité ; du 4ème au 12ème mois, les revenus mensuels d'activité sont déduits du montant de l'ASS. 

L'allocataire perçoit en outre une prime forfaitaire mensuelle d'un montant de 150,00 EUR .  

Cumul de l'ASS avec l'ACCRE 

Les bénéficiaires de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise ( ACCRE ) et titulaires de l'ASS perçoivent une aide de l'Etat équivalente à cette allocation à taux plein pendant une durée d'un an à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise (montant de l'ASS au 1er janvier 2009 : 14,96 EUR par jour).  

Pour les personnes admises à l'ACCRE au cours de leur période d'indemnisation au titre de l'assurance chômage et qui ont basculé entre temps dans l'ASS, le bénéfice de l'ASS est maintenu jusqu'au terme du bénéfice des exonérations dont elles profitent au titre d'ACCRE. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009