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Liste des thèmes > Formation - Travail > Quitter son emploi > Démission et rupture conventionnelle > Peut-on ne pas faire de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Peut-on ne pas faire de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

Non. Tout préavis doit être exécuté dans les conditions prévues soit par la loi, la convention collective régissant l'entreprise ou à défaut les usages pratiqués dans la région ou la localité ou ceux de la profession. 

Définitions

 

Dernière mise à jour : Septembre 2006