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Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles?

Les dispositions prises par le défunt pour l'organisation de ses funérailles peuvent être connues ou inconnues. 

S'il existe un désaccord persistant entre les proches du défunt, le tribunal d'instance peut être saisi par le proche le plus diligent pour trancher la contestation. 

 

Voir aussi :

Comment transmettre une sépulture familiale ?
   

 

Pour plus d'information, les services à contacter :

    Textes de référence

     

    Dernière mise à jour : Janvier 2007