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Succession en l'absence de conjoint successible : droits des descendants

Principe 

Lorsque le défunt ne laisse pas de conjoint, les descendants (enfants et petits-enfants) du défunt ont priorité absolue sur les autres parents et se partagent l'intégralité des biens, en l'absence de testament. 

Conditions pour hériter 

Il faut être vivant ou être conçu à la date du décès et être né viable. 

Les descendants au degré (génération) le plus proche recueillent la succession. 

La règle de la représentation permet, cependant, aux descendants d'un héritier prédécédé de recueillir sa part d'héritage. Ainsi, les petits-enfants ne sont appelés à la succession que si leur parent lui-même est décédé. 

Cas des enfants nés hors mariage dits "adultérins" 

Les enfants nés de parents non mariés entre eux dits "adultérins", (dont le père et/ou la mère étaient mariés avec une autre personne que le décédé au moment de sa naissance ou de sa conception) bénéficient des mêmes droits que les autres enfants. 

Action en retranchement 

Il s'agit d'une action contre les avantages matrimoniaux reçus par le conjoint survivant. 

Le droit d'ouvrir une action en retranchement, dont bénéficie l'enfant issu d'un précédent mariage, s'étend à l'enfant né de parents non mariés entre eux ou adultérin (c'est-à-dire non issu des deux époux). 

Cas des enfants adoptés 

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière bénéficie également des mêmes droits qu'un enfant né de parents mariés dans la succession de l'adoptant ou dans la succession d'un membre de sa famille. 

Il est cependant exclu dans la succession de sa famille d'origine. 

En revanche, l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple bénéficie, d'une part, des droits successoraux dans sa famille d'origine et, d'autre part, ceux de la famille adoptive. L'adopté et ses héritiers sont ainsi héritiers réservataires dans les deux familles, à l'exception des parents de l'adoptant (c'est-à-dire des grands-parents) qui peuvent le déshériter. 

En cas de testament 

Par testament, le défunt a pu léguer une part de ses biens à d'autres personnes, membres de sa famille ou étrangères. 

Cette part appelée la "quotité disponible" représente : 

• la moitié de la succession s'il y a 1 enfant, 

• le tiers de la succession s'il y a 2 enfants, 

• un quart de la succession s'il y a 3 enfants ou plus. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2008