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Succession en l'absence de conjoint successible : droits des ascendants

Principe 

Les ascendants (parents ou les grands-parents en cas de décès des parents) du défunt sont appelés à la succession s'il ne laisse pas d'enfant. Ils bénéficient chacun de la moitié de la succession. 

Répartition des parts de la succession en l'absence de descendant 

En présence des frères et sœurs du défunt 

Les père et mère du défunt sont alors prioritaires sur les autres parents, à l'exception de ses frères et sœurs ou de leurs descendants. 

Dans ce cas, si le défunt laisse ses parents et un ou des frère(s) et/ou soeur(s), les père et mère recueillent chacun un quart des biens de la succession et, la moitié de la succession revient aux frères et sœurs ou à leurs descendants. 

Lorsqu'un seul des parents survit, celui-ci recueille un quart de la succession et les frères et soeurs se partagent les trois quarts restants. 

Autre cas 

Lorsque l'un des ascendants (père ou la mère) survit au défunt et que celui-ci n'a ni descendants (enfants et petits-enfants), ni soeur ni frère ni descendant de ces derniers, mais laisse un ou des ascendants de l'autre branche que celle de son père ou de sa mère survivant, la succession est dévolue : 

• pour moitié au père ou à la mère du défunt, 

• pour moitié aux ascendants de l'autre branche (grand-père ou/et grand-mère). 

Droit de retour 

Lorsque les père et mère ou l'un d'eux survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de descendants, ils peuvent exercer un droit de retour (à hauteur du quart de la succession pour chaque parent), sur les biens que le défunt avait reçus d'eux par donation. 

La valeur de la portion des biens soumise au droit de retour s'impute en priorité sur les droits successoraux des père et mère. 

Si le droit de retour ne peut s'exercer en nature, il s'exécute en valeur, dans la limite de l'actif successoral. 

En cas de testament 

Toutefois, par testament, le défunt a pu léguer une part de ses biens à d'autres personnes, membres de la famille ou étrangère, part appelée "quotité disponible". 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2007