Service public

Quelles sont les formalités douanières à accomplir lors du transfert d'une résidence principale vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ?

Lors du transfert de votre résidence principale à l'étranger vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, vous n'avez pas de déclaration en douane à déposer pour vos effets et objets personnels ou vos moyens de transport privatifs. 

Sachez toutefois que certaines opérations font l'objet de formalités et/ou d'une taxation (armes, biens culturels, articles de bijouterie en métaux précieux, etc). 

Seuls les documents suivants sont à fournir à la douane :  

• 1. un inventaire en double exemplaire détaillé, estimatif, daté, paginé et signé 

• 2. un document justifiant le changement de résidence (passeport, titre de propriété ou de location) 

• 3. une attestation du loueur ou de l'autorité municipale (à défaut, une déclaration sur l'honneur) 

• 4. la photocopie de la carte grise de votre véhicule (dans l'hypothèse où vous l'exportez). 

Attention : faites viser page par page l'inventaire par le service des douanes, le retour éventuel des biens en sera facilité.  

La douane vous remet : 

• un exemplaire visé de l'inventaire 

• la carte grise du véhicule éventuellement exporté, revêtue de la mention "véhicule exporté le... par le bureau de douane de..." authentifiée par le cachet du bureau. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2008