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Succession en l'absence de conjoint : droits des parents collatéraux

Principe 

Lors d'une succession, les droits des parents collatéraux diffèrent selon qu'il s'agisse : 

• de collatéraux "privilégiés" (frères et/ou sœurs du défunt et leurs descendants, neveux, petits-neveux), 

• ou de collatéraux simples (cousins, oncles, tantes par exemple). 

Droits des collatéraux 

Pour les collatéraux "privilégiés" 

Les collatéraux privilégiés bénéficient de la totalité de la succession si le défunt ne laisse ni descendants, ni ascendants directs, et en l'absence de testament. 

Si le défunt a encore ses parents, la succession est divisée en deux parts, une moitié pour le père et la mère, l'autre moitié pour les collatéraux. 

Si le défunt laisse un seul parent vivant, il bénéficie d'un quart de la succession, les trois quarts restant revenant aux collatéraux. 

Pour les collatéraux simples 

Ils n'ont droit à la succession qu'en l'absence d'ascendants, de descendants, de collatéraux privilégiés et de conjoint survivant. 

La succession est alors partagée en deux moitiés, une pour les collatéraux de la ligne paternelle, l'autre pour les collatéraux d'origine maternelle. 

Effets des testaments 

Par testament, le défunt est toutefois libre de déshériter ses parents collatéraux, ou d'en favoriser certains. 

Les collatéraux ne bénéficient pas de part "réservée", comme les descendants. 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2007