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Quels véhicules peuvent-ils bénéficier de l'utilisation de fioul domestique, sous condition d'emploi ?

Le fioul domestique bénéficie d'un taux réduit de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) par rapport au gazole, mais il est uniquement réservé à une liste d'usages limitative et ne peut être utilisé comme carburant dans des véhicules routiers ni dans les bateaux de plaisance. 

Le champ d'application  

Le gazole sous condition d'emploi doit satisfaire cumulativement deux critères : 

  • le critère de nature du produit : le fioul domestique est constitué par du gazole auquel est incorporé un colorant et des agents traceurs 

  • le critère d'utilisation du produit : une liste d'usages autorisés. 

Les règles d'utilisation pour alimenter les moteurs de véhicules  

Pour les engins ou véhicules dont le moteur de propulsion peut être alimenté avec du fioul domestique, l'utilisation de ce carburant est autorisée non seulement pour la propulsion de l'engin ou du véhicule mais le cas échéant pour actionner les équipements de travail montés. 

Liste des véhicules autorisés à utiliser le fioul domestique comme carburant  

  • les locomotives, locotracteurs, automotrices et draisines ; 

  • les bateaux, à l'exclusion des aéroglisseurs et bateaux de plaisance ; 

  • les tracteurs du type agricole, n'excédant pas 40 km/h en palier ; 

  • les tracteurs porteurs forestiers, n'excédant pas 25 km/h en palier ; 

  • les chariots transporteurs agricoles dont la vitesse de marche n'excède pas 25 km/h en palier ; 

  • les chariots de manutention, n'excédant pas 25 km/h en palier ; 

  • les engins conçus pour tracter ou pousser des véhicules ou remorques, n'excédant pas 25 km/h en palier ; 

  • les engins de nettoyage, n'excédant pas 25 km/h en palier ; 

  • les machines, appareils et engins agricoles automoteurs, tels que les ramasseuses - batteuses, faucheuses, etc., n'excédant pas 27,5 km/h en palier ; 

  • les engins automobiles spéciaux de travaux publics dont les différents organes composent un ensemble mécanique homogène, ne présentant pas le caractère de véhicules automobiles et non soumis à l'immatriculation (rouleaux compresseurs, grues, etc.) ; 

  • les tombereaux automobiles, munis d'une benne et spécialement conçus pour être utilisés sur des chantiers ou carrières pour déplacer et décharger de la terre, pierres, sable, etc. 

Note A noter : les véhicules automobiles, à usages spéciaux et à moteur unique, munis d'équipements de travail et comportant un seul moteur à propulsion assurant alternativement la propulsion du véhicule et, à l'arrêt de celui-ci, le fonctionnement des équipements de travail sont autorisés à utiliser du fioul domestique pour le fonctionnement des équipements de travail mais non pour la propulsion du véhicule. Cette utilisation de fioul domestique est soumise à des conditions de fond, telle que la bi - carburation (deux réservoirs)  ET à des conditions de procédure, telles que la décision d'agrément du véhicule.  

Pour en savoir plus

Sites internet publics

  • Site des douanes   Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

 

Dernière mise à jour : Octobre 2008

 

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