Rechercher :

Service public

Imprimer la page
Liste des thèmes > Famille > Enfant > Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès ?

Oui, on peut désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès. On peut le faire par testament olographe (qu'il est prudent de remettre à la personne désignée après avoir eu son accord) ou par une déclaration spéciale devant notaire. 

Si le décès se produit avant la majorité de l'enfant, deux situations peuvent se présenter : 

  • si les deux parents décèdent lors du même événement :  

    il y a lieu d'ouvrir une tutelle. Dans l'hypothèse où les parents ont désigné un tuteur (en principe, ils se sont mis d'accord pour la même personne), ce choix sera en principe entériné par le juge des tutelles s'il n'est pas contraire à l'intérêt du ou des enfants. 

    Toutefois, la personne désignée par les parents n'est pas obligée d'accepter la tutelle notamment si elle est extérieure à la famille, d'où l'intérêt d'avoir eu son assentiment au préalable. 

  • si un seul des parents décède :  

    l'autre parent devient automatiquement administrateur légal sous contrôle judiciaire et il lui appartient de désigner quelqu'un s'il craint à son tour de décéder avant la majorité de son enfant. 

Textes de référence

 

Dernière mise à jour : Mars 2009

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies qui permettent de réaliser des statistiques de navigation.

En savoir plus