Service public

Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?

Sont concernés par cette fiche : salariés relevant du régime général de sécurité sociale, y compris agents non titulaires de la fonction publique.  

1 - Principe 

Une personne est invalide, au sens de la sécurité sociale, lorsque, suite à une maladie ou un accident non professionnel , elle perd sa capacité de travail ou de gain. La victime n'est plus en état de se procurer, par une profession quelconque, les moyens de subsister.  

La reconnaissance de l'invalidité par la sécurité sociale permet : 

• d'accorder à l'assuré une pension en compensation de la perte de salaire entraînée par son état de santé, 

• de maintenir à l'assuré et à ses ayants droits, même en l'absence d'activité professionnelle, le bénéfice des prestations en nature maladie et maternité (remboursement des soins, des médicaments). 

A savoir : dans un certain nombre d'entreprises, les salariés bénéficient d'une assurance invalidité souscrite par l'employeur complétant la couverture sécurité sociale.  

2 - Ne pas confondre 

Invalidité et inaptitude 

Un salarié inapte au travail peut ne pas avoir droit à une pension d'invalidité. 

Inversement, le classement en invalidité par la Sécurité sociale n'a pas d'incidence directe sur le contrat de travail liant le salarié à son employeur. 

Invalidité et handicap 

Le handicap n'implique pas automatiquement pension d'invalidité. Les prestations financières en faveur des adultes handicapés ne relèvent pas en effet d'un régime unique.  

Ainsi si l'incapacité permanente du salarié résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ce n'est pas une pension d'invalidité qui sera versée mais une rente d'accident du travail. 

Enfin l'adulte handicapé n'ayant droit ni à une pension d'invalidité ni à une rente d'accident du travail, pourra le cas échéant bénéficier de minima sociaux tels que l'allocation aux adultes handicapés et ses compléments. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2009