Service public

Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) ont-ils droit à la CMU ?

1 - La Couverture Maladie Universelle de base 

Comme pour les anciens allocataires du RMI, les bénéficiaires du RSA sont affiliés à la CMU s'ils ne sont pas couverts contre les risques maladie-maternité à un autre titre. 

L'affiliation est gratuite s'ils bénéficient de la CMU complémentaire, de l'aide pour une complémentaire santé, ou si leurs ressources ne dépassent pas 8 774 EUR (plafond valable du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009).  

2 - La Couverture Maladie Universelle complémentaire 

Ressources inférieures au montant forfaitaire 

Le montant forfaitaire du RSA varie en fonction de la composition du foyer. Il est de : 

• 454,63 EUR pour une personne seule,  

• 583,74 EUR pour une femme enceinte isolée,  

• 778,32 EUR pour une personne isolée ayant un enfant à charge.  

Les personnes ne dépassant pas ce niveau de ressources par mois ont droit à la CMU complémentaire. 

Elles bénéficient d'une présomption de droit à la CMU complémentaire : la caisse d'assurance maladie doit leur délivrer, dès le dépôt de leur demande , une attestation provisoire valable pour 3 mois. Les bénéficiaires se verront confirmer dans leur droit dès vérification de leur situation.  

La demande de CMU complémentaire sera faite en même temps que la demande de RSA : 

• soit les 2 démarches s'effectuent au même guichet : MSA ou CAF, charge à ces organismes de transmettre la demande de CMU à l'assurance maladie, 

• si la demande ne peut être faite au même guichet, l'organisme recevant la demande de RSA (MSA ou CAF) délivre une attestation faisant apparaître le niveau de ressources présumé. Elle permet de déposer la demande de CMU à la caisse d'assurance maladie et d'obtenir l'ouverture immédiate des droits. 

La demande de CMU complémentaire est accompagnée du choix de l'organisme chargé de la protection complémentaire. 

Revenus complétés par le RSA 

Si le bénéficiaire perçoit des revenus qui sont complétés par le versement de RSA, son droit à CMU complémentaire est soumis à l'étude des ressources perçues au cours des 12 derniers mois. 

Si, après étude de leur situation, il apparaît que le demandeur n'est pas éligible à la CMU complémentaire, la caisse d'assurance maladie doit automatiquement vérifier son droit à l'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire. 

A savoir : le RSA n'est jamais pris en compte pour le calcul des ressources, même si le demandeur n'est plus bénéficiaire du RSA lorsqu'il présente la demande de CMU complémentaire.  

 

Dernière mise à jour : Août 2009