Service public

Différents types de volontariats civils et organismes

Le volontariat est effectué dans un des domaines suivants : 

• prévention, sécurité et défense civile, missions de protection des personnes, des biens et de l'environnement, 

• cohésion sociale et solidarité, 

• coopération internationale et aide humanitaire. 

Ces domaines se substituent aux formes civiles du service national (coopération ou protection civile par exemple). 

Volontariat outre-mer ou à l'étranger 

Dans les DOM-TOM, le volontariat de l'aide technique porte sur le développement scientifique, économique, administratif, sanitaire et social, éducatif et culturel. 

A l'étranger, il porte notamment sur l'action culturelle et l'environnement, le développement technique, scientifique et économique, l'action humanitaire, l'action en faveur de la démocratie et des droits de l'homme. 

Pour quel type d'organisme ? 

En métropole, il est effectué auprès d'une personne morale à but non lucratif, autre que l'Etat (par exemple collectivité territoriale, établissement public ou association). 

Outre-mer, il peut en outre être effectué dans les services de l'Etat (notamment dans le secteur cohésion sociale et solidarité). 

A l'étranger, il peut être effectué dans les services de l'Etat, les établissements scolaires et culturels français, les organisations internationales, en entreprise, ou auprès d'organismes étrangers liés à la France en matière de coopération... 

Dans tous les cas, ces organismes doivent avoir reçu un agrément de l'autorité administrative compétente. 

Conclusion d'une convention 

Lorsque le volontariat civil est accompli auprès d'une personne morale autre que l'Etat, une convention, qui détermine les conditions d'accomplissement du volontariat, est signée entre l'autorité administrative compétente (ou l'organisme gestionnaire qu'elle désigne) et la personne morale concernée. 

Cette convention prévoit notamment : 

• la nature des activités confiées au volontaire civil, 

• les conditions de prise en charge des dépenses liées à l'accomplissement du volontariat (notamment les indemnités mensuelles, les prestations complémentaires éventuelles et le régime de protection sociale), 

• la formation du volontaire et les règles d'encadrement, 

• les modalités d'affectation du volontaire,  

• les modalités relatives au contrôle des conditions de vie et de travail du volontaire. 

Candidats de nationalité étrangère 

Les candidats de nationalité étrangère peuvent être écartés des fonctions inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale, ou qui comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice des prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques. 

 

Dernière mise à jour : Novembre 2005