Service public

Droits et obligations au cours du volontariat civil

Pendant la durée du volontariat 

• le volontaire perçoit une indemnité mensuelle, exonérée de l'impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS, d'un montant maximum de 666,05 EUR (depuis le 1er juillet 2009),  

• s'il exerce le volontariat à l'étranger, il perçoit une indemnité supplémentaire, dont le montant est variable par pays. 

Droit à congés 

Le volontaire a droit à des congés annuels, d'une durée de 2 jours et demi par mois de service effectué. 

Il peut être pris en plusieurs fois, selon les droits acquis, ou en une fois, à la fin du volontariat. 

Il a également droit à des congés en cas de maladie, de maternité, d'adoption, ou pour événement familial (notamment mariage, décès d'un parent proche). 

En cas d'accident 

Le volontaire bénéficie d'un congé pendant la période d'incapacité de travail (sans pouvoir dépasser la date de fin du volontariat). 

Le versement de l'indemnité mensuelle est maintenu. 

Il ne perçoit donc pas d'indemnités journalières, y compris si la période d'incapacité se prolonge au delà du volontariat. 

Formation et frais de déplacement 

Selon la nature du volontariat effectué, une formation peut être dispensée. 

Elle ne doit pas être comptée à la charge du volontaire. 

Par ailleurs, il a droit à la prise en charge des frais de déplacement liés à l'exercice du volontariat. 

Protection sociale 

Si le volontaire effectue son volontariat en France, il bénéficie, ainsi que ses ayants droit, des prestations en nature de l'assurance maladie, maternité et invalidité du régime général. 

S'il l'effectue dans un DOM ou à l'étranger, les mêmes droits doivent être pris en charge par l'organisme d'accueil, et il peut bénéficier d'une couverture complémentaire en cas d'hospitalisation, d'évacuation sanitaire, de rapatriement sanitaire et de rapatriement de corps. 

En cas de maladie, d'accident ou de décès survenant au cours du volontariat à l'étranger, l'organisme d'accueil assure également des conditions d'indemnisation au moins équivalentes à celles prévues par la législation française sur les accidents du travail. 

Autres avantages offerts 

S'il est d'une durée supérieure à 6 mois, le temps de volontariat est pris en compte pour les droits à retraite. Sa durée est également prise en compte : 

• pour reculer la limite d'âge des concours de la fonction publique, 

• pour le calcul de l'ancienneté dans la fonction publique, 

• pour la validation des acquis professionnels. 

Obligations 

Le volontaire doit consacrer l'intégralité de son activité aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de sa mission. 

Il ne peut donc exercer une autre activité rémunérée. Seules, sont autorisées la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques. 

Il est soumis aux règles de fonctionnement de l'organisme qui l'emploie, et notamment à une obligation de discrétion et de réserve. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009