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En cas de vol de la carte nationale d'identité
Une déclaration de vol doit être effectuée :
si le vol a eu lieu en France :
au commissariat de police,
ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,
si le vol a eu lieu à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé doit être remis au demandeur.
Comment faire établir une nouvelle carte d'identité suite à un vol ?
Le mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir le récépissé de la déclaration de vol et un timbre fiscal de 25 EUR.
En cas de perte de la carte nationale d'identité
Il existe deux cas.
Premier cas : le demandeur souhaite demander immédiatement une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte est à effectuer :
à la mairie du domicile,
à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile.
Cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport (remis sur place).
Second cas : le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité
Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :
si la perte a eu lieu en France :
ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte,
si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte doit être présentée.
Comment faire établir une nouvelle carte nationale d'identité suite à une perte ?
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir la déclaration de perte et un timbre fiscal de 25 EUR.
En cas de déterioration de la CNI
Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première CNI doivent être accomplies.
Dernière mise à jour : Décembre 2008
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