Service public

Pendant un congé parental d'éducation, bénéficie-t-on de la participation aux résultats de l'entreprise ?

Tous les salariés d'une entreprise ou d'un groupe compris dans le champ des accords d'intéressement et de participation ou des plans d'épargne doivent pouvoir bénéficier de leurs dispositions. 

Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le groupe peut être exigée. Elle ne peut excéder trois mois. 

Attention : pour la détermination de l'ancienneté éventuellement requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent.  

Le salarié lié par un contrat de travail temporaire est réputé compter trois mois d'ancienneté dans l'entreprise qui l'emploie s'il a été mis à disposition d'entreprises utilisatrices pendant une durée totale d'au moins soixante jours au cours du dernier exercice. 

 

Voir aussi :

Peut-on bénéficier du 1% patronal pendant un congé parental d'éducation ? Pendant un congé parental d'éducation, bénéficie-t-on des avantages de la mutuelle ?Pendant un congé parental d'éducation, bénéficie-t-on des avantages accordés par le comité d'entreprise ?

 

 

Dernière mise à jour : Novembre 2007