Service public

Entrer et séjourner jusqu'à 3 mois dans un autre pays européen

Principe de libre circulation des personnes 

Les citoyens français peuvent entrer et voyager dans les pays de l'Union européenne (UE) ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) sans conditions ni formalités particulières, tant que leur séjour ne dépasse pas 3 mois. 

Ils doivent se munir d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire d'un de ces Etats. 

L'Etat membre d'accueil peut toutefois imposer aux intéressés de signaler leur présence dans un délai raisonnable et non discriminatoire, sous peine de sanctions. 

Membres de famille accompagnants 

Les citoyens français ont le droit d'être accompagnés par les membres de leur famille proche, quelle que soit leur nationalité. 

Il s'agit : 

• du conjoint, 

• des enfants de moins de 21 ans ou à charge, 

• des ascendants directs à charge et ceux du conjoint, 

• voire un autre membre de la famille selon la législation nationale du pays d'accueil. 

Leurs conditions d'entrée sur le territoire d'un pays membre de l'UE ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE sont toutefois différentes suivant qu'ils sont citoyens européens ou non. 

Citoyens français ou européens accompagnants 

S'ils sont français ou communautaires, les membres de famille entrent dans l'Espace économique européen sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. 

Tant que leur séjour ne dépasse pas 3 mois, ils ne sont soumis à aucune formalité, sauf celle de signaler leur présence, si la législation du pays d'accueil l'impose. 

Ressortissants non européens accompagnants 

S'ils ont la nationalité d'un pays tiers à l'EEE, les membres de famille ont l'obligation d'être munis d'un passeport en cours de validité revêtu, le cas échéant, d'un visa de court séjour, s'ils sont d'une nationalité soumise à visa. 

Le visa est octroyé gratuitement. 

Toutefois, s'ils possèdent en France ou dans un autre Etat membre de l'UE une carte de séjour "membre de la famille d'un citoyen de l'Union",  ils sont dispensés de visa. 

Ils peuvent entrer et résider librement jusqu'à 3 mois dans un autre Etat membre, munis de ce titre de séjour et de leur passeport, sous la réserve éventuelle de signaler leur présence si la législation du pays d'accueil le prévoit. 

Limitations au droit de circulation et de séjour 

La liberté de circulation des citoyens français et des membres de leur famille peut être limitée pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. 

Par ailleurs, leur droit de séjour peut être remis en cause s'ils deviennent une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale du pays d'accueil. 

Le recours à des mesures d'assistance sociale n'entraîne toutefois pas automatiquement une mesure d'éloignement. 

Les travailleurs et demandeurs d'emploi ne peuvent pas faire l'objet, pour ce seul  motif, d'un éloignement. 

 

Dernière mise à jour : Novembre 2008