Service public

Collège et lycée : conseil de classe

Rôle du conseil de classe 

Le conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. 

Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves. 

Le conseil de classe est composé : 

• des professeurs de la classe, 

• du conseiller principal ou du conseiller d'éducation, 

• du conseiller d'orientation - psychologue, 

• des 2 délégués des élèves, des 2 délégués de parents d'élèves, 

• et, lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe, du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'infirmier. 

Les parents d'élèves mentionnés sont désignés par le chef d'établissement et choisis sur une liste de parents d'élèves présentée par des associations ou groupements de parents d'élèves élus. 

Déroulement du conseil de classe 

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les conseils en orientation formulés par l'équipe.  

Sur ces bases, et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études. 

Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. 

Droit à l'information et à la communication 

Pour l'exercice de leur mandat dans les différentes instances, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres. 

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil de classe où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.   

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique (saisie par l'association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer. 

A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues. 

Pour toute information, s'adresser : 

• à un représentant de parents d'élèves, 

• au secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève. 

 

Dernière mise à jour : Novembre 2006