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Les ressortissants français bénéficient de l' exemption de visa sous réserve de détenir :
Soit un passeport lisible en machine modèle DELPHINE délivré avant le 26 octobre 2005 et individuel ,
Le modèle DELPHINE a une couverture brune avec 36 pages numérotées et comporte 2 lignes de caractères en bas de la page 2 (caractères noirs sur fond blanc comme pour les cartes d'identité).
Soit un passeport électronique,
Soit un passeport biométrique.
A noter : L'inscription d'enfants sur le passeport d'un parent n'est pas reconnue par les USA. Chaque enfant (même en bas âge), doit être titulaire de son propre passeport.
Dans tous les autres cas (passeport à couverture brune ne comportant pas 36 pages numérotées ; passeport à couverture brune mais postérieur au 26 octobre 2005) : vous avez besoin d'un visa.
Pour obtenir ce visa, vous devez contacter l'ambassade des Etats-Unis.
Cette obligation de visa s'impose qu'il s'agisse d'un voyage touristique, d'un déplacement professionnel ou d'un simple transit sur un aéroport américain.
Attention : Depuis le 12 janvier 2009, les ressortissants français exemptés de visa, qui se rendent aux Etats-Unis doivent obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant leur départ.
La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile comporte de nouvelles dispositions sur la carte de séjour "compétences et talents". Elle étend le champ de ses bénéficiaires aux étrangers porteurs d'un projet de développement de l'aménagement du territoire. Elle dispense les titulaires de la carte (et les membres de leur famille) de la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration. Elle supprime, enfin, la compétence du ministère de l'intérieur pour délivrer la carte.
Un décret du 5 décembre 2007 vient, par ailleurs, modifier la composition de la Commission nationale des compétences et des talents, qui est désormais placée auprès du ministre chargé de l'immigration. Ce texte précise, en outre, que la carte est désormais délivrée soit par l'ambassade ou le consulat, soit par la préfecture.
Une délibération du 11 décembre 2007 de la Commission nationale des compétences et des talents, publiée au Journal officiel, précise, en dernier lieu, les critères de délivrance de la carte.
Notre fiche sera prochainement mise à jour.
Dernière mise à jour : Mars 2009
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