Service public

Dans quels cas l'allocataire doit déclarer ses ressources à la Caisse d'allocations familiales ?

Depuis 2008, la déclaration des ressources à la caisse d'allocations familiales (CAF) est supprimée. C'est la déclaration de revenus faite auprès de l'administration fiscale qui sert à calculer automatiquement les droits aux prestations de l'allocataire.  

Dans certains cas, l'allocataire doit remplir une déclaration de ressources à la CAF : 

• lorsqu'il dépose pour la première fois une déclaration d'impôt sur le revenu, 

• s'il bénéficie du revenu de solidarité active (RSA), il doit continuer à remplir une déclaration de ressources trimestrielle à la CAF.  

 

Dernière mise à jour : Mai 2009