Service public

Quelle est la différence entre prélèvement et virement bancaire ?

Le virement et le prélèvement bancaires sont souvent confondus parce que, dans l'un et l'autre cas, il s'agit d'un transfert de fonds d'un compte sur un autre. 

Mais le virement est à l'initiative du titulaire du compte à débiter alors que le prélèvement est effectué par le bénéficiaire avec l'accord initial du débiteur. 

1- Le virement est subordonné à l'existence de deux comptes : le compte de celui qui donne l'ordre de virement et le compte du bénéficiaire de la même somme. 

Si l'ordre a été transmis oralement, il est préférable de le confirmer par écrit. Le virement est possible entre les comptes d'une même personne (par exemple, transfert d'un compte courant sur un compte d'épargne). 

Juridiquement, le virement est analysé comme un mandat donné par le client à son banquier. 

Lorsque les virements sont réguliers et constants, il est possible de les rendre automatiques pour ne pas avoir à donner l'ordre à chaque fois. 

2- Le prélèvement nécessite une double opération. 

Celle-ci consiste : 

• d'une part, en un ordre de paiement donné par le débiteur (le payeur) à sa banque ; 

• d'autre part, en l'autorisation donnée au créancier (destinataire du paiement) de prélever la somme en question auprès de la banque du débiteur. 

Juridiquement, c'est un double mandat qui est donné par le débiteur respectivement à sa banque et au créancier. Ces deux mandats peuvent être regroupés en une seule convention acceptée par trois parties (débiteur, créancier et banquier). 

Les deux mandats sont indépendants et révocables à tout instant. 

Le prélèvement automatique est adapté aux créances régulières dont le montant varie, comme par exemple les factures EDF-GDF ou du téléphone. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2008