Service public

Maladie et préavis de licenciement ou de démission

Maladie en cours de préavis de licenciement 

Si un salarié tombe malade pendant le préavis, le préavis n'est pas interrompu et son contrat prend fin à la date normale. 

S'il reçoit sa lettre de licenciement alors qu'il est en arrêt de travail, il se trouve aussitôt en période de préavis. 

Si en revanche, il se rétablit avant la fin de son préavis, il reprend son travail jusqu'à la fin du préavis, qui n'est pas prolongé pour autant. 

S'il est malade pendant toute la durée du préavis, il cesse de faire partie de l'entreprise à la date normale de la fin du préavis. 

Respect du préavis 

L'employeur qui licencie pendant la maladie ne peut priver le salarié de son droit à un préavis. 

Il a l'obligation : 

• de laisser au salarié la possibilité de reprendre son travail jusqu'à la fin du préavis, 

• de dispenser le salarié d'effectuer le préavis, mais dans ce cas il doit lui verser une indemnité compensatrice. 

Maladie en cours de préavis de démission 

Si un salarié tombe malade pendant le préavis, le préavis n'est pas interrompu et son contrat prend fin à la date normale. 

S'il démissionne pendant son arrêt de travail, son préavis commence immédiatement. 

S'il se rétablit avant la fin du préavis, il reprend son travail jusqu'à la fin du préavis, qui n'est pas prolongé pour autant. 

S'il est malade pendant toute la durée du préavis, il cesse de faire partie de l'entreprise à la date normale de la fin du préavis. 

 

Dernière mise à jour : Août 2006