Service public

Certificat de vie commune ou de concubinage

Vous vivez en union libre. 

Vous êtes en général considérés comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...). 

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). 

Comment l'obtenir? 

Les formalités variant d'une municipalité à l'autre, renseignez-vous avant toute démarche auprès de la mairie de votre domicile. 

Aucun texte n'oblige les maires à délivrer ce certificat. 

Coût : gratuit. 

Délai : variable. 

Si la mairie délivre ce certificat, il vous est toujours demandé de présenter : 

• un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport), 

• et des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...). 

A savoir : certains organismes ou administrations acceptent que le certificat de vie commune soit remplacé par une déclaration sur l'honneur signée par les deux concubins et par deux témoins choisis par eux.  

Pour toute information 

Adressez-vous à votre mairie. 

Lettre typeDéclaration de concubinage

"Je soussigné...., demeurant...., déclare sur l'honneur vivre maritalement (ou en union libre) avec...., demeurant à la même adresse...".

vos signatures et celles des témoins.

 

Dernière mise à jour : Août 2004