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https://www.service-public.fr/
OUI.
La pension d'invalidité versée par la sécurité sociale est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que le salaire.
Toutefois, elle est cessible et saisissable à 90% au profit des établissements hospitaliers et des caisses de sécurité sociale pour le paiement des frais d'hospitalisation.
La pension ne doit pas, du fait de la saisie, être réduite à un montant inférieur au minimum légal des pensions d'invalidité.
Dernière mise à jour : Mai 2009
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