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Comment régler un litige avec un avocat ?

1- Si le différend porte sur la rémunération 

La rémunération d'un avocat se compose de deux parties :  

• les émoluments, droits et débours, qui constituent la partie réglementée due lorsque l'avocat intervient devant un tribunal où la représentation (sa présence) est obligatoire (par exemple en matière de divorce),  

• les honoraires, qui constituent la partie libre de la rémunération de l'avocat.  

Deux procédures différentes permettent de contester les rémunérations de l'avocat :  

• s'il s'agit d'une contestation des émoluments, droits et débours :  

  le client de l'avocat ou l'avocat lui-même peuvent saisir le greffier en chef de la juridiction qui a jugé le litige. Après une éventuelle rectification du compte, le greffier en chef remet au requérant un certificat de vérification. Celui-ci doit être notifié à l'adversaire (client ou avocat) et peut faire l'objet de recours. 

• la contestation des honoraires de l'avocat doit être portée devant le bâtonnier de l'Ordre auquel est rattaché l'avocat dont on conteste les honoraires. Elle doit obligatoirement être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.  

  Si le bâtonnier répond à la requête dans le délai de trois mois de son accusé de réception, son arbitrage peut faire l'objet (en cas de désaccord) d'un appel devant le premier président de la Cour d'appel compétente dans le délai d'un mois. 

  Si le bâtonnier ne répond pas la requête, son silence ouvre au requérant le droit de saisir directement le premier président de la Cour d'appel compétente dans le délai d'un mois suivant l'échéance des trois mois. 

2- Si le différend ne porte pas sur la rémunération 

Un client qui rencontre des difficultés avec son avocat (retards inexpliqués, absence de réponse à ses correspondances, refus répétés de rendez-vous, absence de l'avocat à l'audience, renvois d'audience inexpliqués, absence d'explications, absence de compte-rendu, restitution de pièces, etc) peut saisir le Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient l'avocat en cause. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2008