Service public

Comment justifier de son domicile pour une demande de titre d'identité ?

Pour les personnes possédant un justificatif de domicile à leur nom 

Il est possible de présenter notament : 

• une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) 

• un certificat d'imposition ou de non imposition 

• une quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement 

• un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité 

A noter : un seul justificatif suffit.  

Pour les personnes habitant chez des particuliers (parents, amis, etc) 

Il faut présenter les documents suivants : 

• une pièce d'identité de la personne qui vous héberge, 

• une lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois, 

• une justificatif de domicile à son nom. 

Pour les personnes résidant dans un hôtel 

Il faut présenter les documents suivants : 

• une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel 

• et une pièce officielle, au nom de l'usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de l'Agence Nationale pour l'Emploi). 

Pour les personnes logeant dans une caravane 

Il faut présenter les documents suivants : 

• un acte de propriété du terrain ou un bail de location 

• et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse. 

Pour les personnes sans domicile stable (ou sans domicile fixe : SDF) 

Les personnes peuvent, sous certaines conditions, élire domicile auprès : 

• des organismes et associations humanitaires (ATD quart monde, Secours catholique...) ou gérant des centres d'accueil ou d'hébergement et agréés à cet effet, 

• des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des services départementaux d'aide sociale, 

• des associations agréées pour recevoir les demandes de RMI ou de RSA. 

Il sera fait mention sur la CNI de l'adresse de cet organisme, mais non de sa dénomination. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2009