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Contribution sociale généralisée (CSG)
La pension d'invalidité est soumise à la CSG au taux de :
6,6 % (depuis le 1er janvier 2005, 6,2 % auparavant) si le titulaire est imposable sur le revenu ;
3,8 % s'il n'est pas imposable sur le revenu mais imposable au titre de la taxe d'habitation.
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La pension d'invalidité est soumise à la CRDS au taux de 0,5 %.
Cas d'exonération de la CSG et de la CRDS
La pension servie à compter du 1er janvier 2009 est exonérée de ces prélèvements si le revenu fiscal de référence de 2007 (porté sur l'avis d'imposition pour 2008) est inférieur à 9 560 EUR , majoré de 2 553 EUR par demi part du quotient familial ou 1 276,50 EUR par quart de part supplémentaire.
Impôt sur le revenu
La pension d'invalidité est soumise à l'impôt sur le revenu. En revanche, la majoration pour tierce personne n'est pas imposable.
Droit au remboursement des soins
La pension d'invalidité ouvre droit au remboursement des soins à 100 %, sauf pour les médicaments à vignette bleue remboursés à 35 %.
Indemnités journalières
Les ayants droit du titulaire bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité aux tarifs habituels.
Capital décès
La pension d'invalidité ouvre droit au versement du capital décès.
Dernière mise à jour : Janvier 2009
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