Service public

Peut-on plastifier des documents administratifs ?

Les principaux titres délivrés (carte nationale d'identité, titres de séjour, permis de conduire) sont actuellement plastifiés entièrement ou partiellement par l'administration, de manière à en assurer une meilleure conservation. 

Les anciens modèles de documents, cartonnés, ne comportaient pas de film plastique et pouvaient être modifiés, notamment pour le changement d'adresse du titulaire. 

Aucune réglementation ne s'oppose à la plastification de ces documents par les soins de l'administré. 

Il est cependant recommandé de ne pas plastifier le cartificat d'immatriculation (ex-carte grise) pour permettre l'apposition : 

• des vignettes ou tampons du contrôle technique, 

• ou de la mention "Vendu le - - -, date et signature" en cas de cession du véhicule. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2009