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Lorsque l'on est en cours d'acquisition d'un logement dans une copropriété, qui, de l'acquéreur ou du vendeur, doit payer les travaux votés en assemblée générale ?

Lorsqu'un copropriétaire vend son logement et que des travaux ont été votés avant la cession, le paiement des provisions incombe à celui - vendeur ou acquéreur - qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité. 

Prenons un exemple : des travaux ont été votés le 15 mars 2007 prévoyant un échéancier en trois temps : le 1er avril 2007, le 1er juin 2007, le 1er août 2007. La vente a lieu le 1er mai 2007. Le vendeur devra s'acquitter de l'échéance du 1er avril 2007, l'acquéreur devra s'acquitter des échéances du 1er juin 2007 et du 1er août 2007. 

A signaler que si les travaux et les montants ont été votés sans échéancier, c'est celui qui est copropriétaire au moment où le syndic appelle les fonds qui devra payer.  

Sachez que l'acte de vente passé entre vendeur et acquéreur peut prévoir une répartition différente ; ce dernier ne sera pas opposable au syndicat des copropriétaires, mais devra être respecté par les parties au contrat.  

 

Dernière mise à jour : Octobre 2008