Service public

Fonction publique : que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

Refus de titularisation 

Si les aptitudes professionnelles de l'agent sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il est mis fin à son stage. 

L'administration peut prendre cette décision : 

• en cours de stage, 

• à la fin de la période normale de stage, 

• à la fin de la période de prolongation de stage. 

Toute décision de refus de titularisation est soumise à l'avis préalable de la CAP. 

Si l'agent n'était pas fonctionnaire auparavant, il est radié des cadres de la fonction publique et peut bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions requises. 

Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, il était titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est réintégré dans ce corps ou cadre d'emplois d'origine. 

Licenciement pour insuffisance professionnelle 

Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle, après avis de la CAP, dès lors qu'il a accompli au moins la moitié de la durée normale de stage. 

Le fonctionnaire stagiaire licencié pour insuffisance professionnelle n'a droit à aucune indemnité de licenciement. 

Si l'agent n'était pas fonctionnaire auparavant, il est radié des cadres de la fonction publique et peut bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions requises. 

Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, il était titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est réintégré dans ce corps ou cadre d'emplois d'origine. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009