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Liste des thèmes > Transports > Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) > Comment faire si le vendeur ou l'acheteur du véhicule renonce subitement à la transaction alors que les démarches ont déjà été entamées et que la carte grise a été barrée ?
Comment faire si le vendeur ou l'acheteur du véhicule renonce subitement à la transaction alors que les démarches ont déjà été entamées et que la carte grise a été barrée ?

Si aucun certificat de cession n'a été transmis en préfecture 

Il suffit d'annuler celui qui a été rédigé. 

Le vendeur demandera purement et simplement à la préfecture ou la sous-préfecture un duplicata de sa carte grise qui a été barrée, et qui sera considérée comme détériorée. 

Si le certificat de cession a déjà été transmis en préfecture 

En cas d'annulation de la vente, il y a lieu de rédiger et de signer un document commun auquel sera joint la copie d'une pièce d'identité de l'acquéreur qui vient de renoncer à la vente. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2007

 

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