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https://www.service-public.fr/
OUI, vous pouvez effectivement connaître l'utilisation qui a été faite par la commune d'un bien préempté.
La commune ouvre, dès l'institution ou la création sur son territoire d'un droit de préemption, un registre sur lequel sont inscrites toutes les acquisitions réalisées ainsi que l'utilisation effective des biens acquis.
Toute personne peut consulter ce registre ou en obtenir un extrait.
Dernière mise à jour : Février 2008
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