Service public

Lors d'une exportation de marchandises dans le cadre d'une aide humanitaire urgente, quelles sont les formalités douanières à accomplir ?

L'administration des douanes a mis en place deux procédures d'aide humanitaire d'urgence, qui diffèrent selon la qualité des expéditeurs. 

1- Les organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations institutionnelles internationales ou nationales 

Concernant les biens provenant de dons et de collectes, les envois urgents sont dispensés du dépôt d'une déclaration d'exportation en douane, dans la mesure où de tels envois sont dépourvus de tout caractère commercial. 

Il est simplement demandé aux intéressés de déposer, auprès du bureau de douane concerné, un inventaire reprenant : 

• le nom et l'adresse de l'organisation 

• le pays de destination 

• la nature et le poids approximatif des marchandises exportées 

• les références du moyen de transport 

• la déclaration signée par un représentant de l'organisation de la nature humanitaire de l'envoi 

• une copie de l'attestation d'aide humanitaire 

Concernant les biens achetés sur le territoire national, une déclaration d'exportation est à déposer auprès du bureau de douane concerné par les fournisseurs des marchandises ou par l'organisation elle-même. 

A noter : la déclaration d'exportation déposée par une organisation peut être formalisée par un simple inventaire pour toutes marchandises, y compris les produits agro-alimentaires pour lesquels n'est pas été demandé le bénéfice de restitution dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).  

2- Les collectivités locales, les associations ou les particuliers 

Les envois, effectués par les collectivités locales dans le cadre d'une aide humanitaire, peuvent être réalisés sous le couvert d'un simple inventaire déposé auprès du bureau de douane concerné. 

Par contre, les envois réalisés par les associations et les particuliers doivent être présentés au bureau de douane concerné avec l'attestation d'aide humanitaire remplie par l'expéditeur et signée par les services des préfectures pour les villes de Paris, Lyon et Marseille ou par la mairie de la commune de départ. L'opération d'exportation sera effectuée à l'appui d'un simple inventaire reprenant le nom et l'adresse de l'expéditeur, la nature et le poids des produits, les références du moyen de transport, accompagné de l'attestation. 

 

Dernière mise à jour : Mars 2008